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Notice descriptive – Brève Defence of Canada Order amended by introducing English provision re. venereal disease - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-06-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1436Date de réception :1918-06-06Date d'examen :1918-06-12Date d'approbation :1918-06-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324624 -
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