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Notice descriptive – Brève

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Defence of Canada Order amended by introducing English provision re. venereal disease - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-06-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1436

Date de réception :

1918-06-06

Date d'examen :

1918-06-12

Date d'approbation :

1918-06-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324624

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24