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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 13 février 1975

Date de la réunion :

1975-02-13

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3246

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-02-13 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-02-13 - 10h00
Procès-verbaux :

Entente Canada-Alberta au sujet du programme de recherche environnementale sur les sables pétrolifères de l'Alberta

Projet de modification à la partie III du Code canadien du travail (normes du travail)

Coopération nucléaire avec le Pakistan et l'Inde

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Rapport du Conseil Economique - Pour un croissance plus stable de la construction

L'exportation des avions de Havilland Buffalo au Maroc

Affaires de la Chambre - a) Responsabilités des ministres à la Chambre des Communes - b) Autres questions - Questions au feuilleton de la Chambre - c) Autres questions - Programme législatif de la session courante

Dernier budget supplémentaire - Postes à portée législative

Décision de la CCT confirmant la requête de British Columbia Telephone Company de 1974

Discussion générale - Relations du travail

Convention de double imposition entre le Canada et la Belgique

Convention de double imposition entre le Canada et la France

Médaille des Nations Unies à l'égard du service dans la Force des Nations Unies pour l'observation du désengagement (Hauteurs du Golan)

Augmentation des droits de licence radio, à partir de l'année financière 1975-1976

Modernisation du système de manutention et de transport des grains

Approbation de l'Accord sur les transports aériens entre le Canada et le Gouvernement du Royaume du Maroc

Tensions ethniques - Un problème de tension entre groupes au Canada

Programme canadien de prêts aux étudiants - Augmentation du plafond annuel d'un prêt

Entente Canada-Alberta au sujet du programme de recherche environnementale sur les sables pétrolifères de l'Alberta

Loi de 1975 modifiant le droit statutaire (Pensions de retraite)

Loi sur la représentation des Territories du Nord-Ouest

Postes à portée législative dans le budget supplémentaire (D) - 1974-1975

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Nominations :

Nominations - Séquestres officiels des districts de faillite de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest

Nomination - Commissaire de la Commission de surveillance des prix des produits alimentaires

Nomination - Membre du Conseil canadien des normes

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Welland

Nomination - Présidente du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Toronto-Sud, Mme Josephine Taylor

Nomination - Présidente du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Toronto-Sud, Mme Elsie Gibbs

Nominations à la magistrature - L'honorable James K. Hugessen, l'honorable Alphonse Barbeau, l'honorable Ignace J. Deslauriers et l'honorable Yves Forest

Nomination - Commissaire de la Commission consultative des locaux parlementaires

Nomination - Administrateur de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, M. Ewart Arthur Pratt

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