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Notice descriptive – Brève

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Customs regulations in respect to reprints of Brit. [British] copyright works - Min. Cust. [Minister of Customs], 1888/06/18, recd's [recommends] consolidation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1752

Date de réception :

1888-07-17

Date d'examen :

1888-07-17

Date d'approbation :

1888-07-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, -3395 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32459

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24