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Notice descriptive – Brève

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Agricultural subsidy prov. [province] of Prince Edward Island $31,749.22 agreement - Mini. Agrl. [Minister of Agriculture] 1918-06-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1399

Date de réception :

1918-06-05

Date d'examen :

1918-06-12

Date d'approbation :

1918-06-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324587

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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