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Notice descriptive – Brève

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Post Office Mail Service arrangement with the Canada Steamship Lines Co. [Company] Niagara Toronto, Montreal, Quebec, Chicoutimi - Actg. P. M. G. [Acting Postmaster General] 1918-05-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1393

Date de réception :

1918-06-05

Date d'examen :

1918-06-05

Date d'approbation :

1918-06-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324581

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12