Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 6 février 1975
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 6 février 1975
Date de la réunion :1975-02-06Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3245 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1975-02-06 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1975-02-06 - 10h00Procès-verbaux :- Révision du système de sécurité sociale - Soutien et supplément de revenu
- Discussion générale
- Loi modifiant la Loi sur la stabilization des prix
- Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Nominations :- Nomination - Membre de la Société du crédit agricole
- Nominations et renominations - Membres du Conseil des gouverneurs du Centre de recherches pour le développement international
- Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Parkdale, à Toronto
- Renominations - Membres spéciaux de la Commission canadienne des pensions, Dr Leo E. Blais et Dr Eric Davey
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.