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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine and Fisheries, [respecting] the form of Fishing Licence to be issued to Foreign Fishing Vessels by Prince Edward Island

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0570

Date de réception :

1868-05-29

Date d'examen :

1868-06-01

Date d'approbation :

1868-06-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, -3288 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3244

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10