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Notice descriptive – Brève

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Navy - Allowance of 254 p. [per] day to officier below rank of Lieutenant performing navigation duties - Min. N. S. [Minister of Naval Stores] 1918-05-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1208

Date de réception :

1918-05-16

Date d'examen :

1918-05-16

Date d'approbation :

1918-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1197, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324397

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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