Recherche dans la collection - Leave of absence to judge Jellett, Co. [County] Prince Edward and appt [appointment] Mr. Edwards Merrill, as depy [deputy] judge - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/07/12 recd's [recommends]
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Notice descriptive – Brève Leave of absence to judge Jellett, Co. [County] Prince Edward and appt [appointment] Mr. Edwards Merrill, as depy [deputy] judge - Min. Just. [Minister of Justice], 1888/07/12 recd's [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1888-1732Date de réception :1888-07-12Date d'examen :1888-07-17Date d'approbation :1888-07-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, -3395 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :32439 -
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