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Notice descriptive – Brève

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Appeal of Norman lang late O. C. [Order in Council] Poing. 65 Battn. [Battalion] fo release opf Lieut. [Lieutenant] Leader serving term of imprisonment Maidstone to - Hon. [Honourable] N. Rowell 1918-05-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1196

Date de réception :

1918-05-15

Remarques :

Refd. Min. [Referred Minister] Justice for consideration and Report 1918-05-15

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324385

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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