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Notice descriptive – Brève

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School Lands - Cancellation sale David Wood - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-05-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1191

Date de réception :

1918-05-15

Date d'examen :

1918-05-15

Date d'approbation :

1918-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1196, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324380

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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