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Notice descriptive – Brève

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Prohibition land of artisans and labourers at port in B. C. [British Columbia] - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-05-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1183

Date de réception :

1918-05-15

Date d'examen :

1918-05-17

Date d'approbation :

1918-05-18

Remarques :

See also 1918-0855

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1197, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324372

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24