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Notice descriptive – Brève

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Overseas Force - Regulations separation allowance etc to be paid to officers who revert to a lower rank in order to remain on active service - Min. Overseas Mily Forces of Canada [Minister of Overseas Military Forces of Canada] 1918-04-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1176

Date de réception :

1918-05-14

Remarques :

Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324365

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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