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Notice descriptive – Brève

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Equalization of war pensions for disabled soldiers - Resolution Leges Assembly of B. Columbia [British Columbia] in favour of - S. S. [Secretary of State of Canada] 1918-05-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1108

Date de réception :

1918-05-07

Remarques :

Refd. Min. [Referred Minister] Soldiers Reestablisht. and Co. [Re-Establishment and Company] Pension Comtee. [Comittee] 1918-05-08

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324297

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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