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Notice descriptive – Brève

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Overseas Force - Establishment for Tank Battalion Machine Gun Corps - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-04-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1042

Date de réception :

1918-05-01

Date d'examen :

1918-05-01

Date d'approbation :

1918-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324231

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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