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Notice descriptive – Brève Registrars under Registration order - Appointments in P. E. Islands [Prince Edward Island] and Ontario Chairman Registn. [Registration] Board 1918-04-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1015Date de réception :1918-04-27Date d'examen :1918-05-01Date d'approbation :1918-05-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324204 -
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