Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 23 janvier 1975
-
Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 23 janvier 1975
Date de la réunion :1975-01-23Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3242 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1975-01-23 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1975-01-23 - 10h00Procès-verbaux :- Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à la publicité dans les périodiques non-canadiens
- Ventes de grain à crédit
- Conférence nationale sur les autochtones et le Régime de Justice pénale, Edmonton, les 3, 4 et 5 février 1975
- Loi de 1975 modifiant le droit statutaire (Pensions de retraite) - Autres amendements traitant des contributions des juges à leur régime de pension
Nominations :- Nomination - Vice-président de la Société du crédit agricole
- Nomination à la magistrature - Maître Kenneth R. MacLeod
- Nomination - Président des conseils arbitraux de la division régional des Prairies, plus particulièrement du district de Calgary (Alberta)
- Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Willowdale
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :