Recherche dans la collection - Appoint. [Appointmnet] of Philippe Cousineau K. C. [King's Counsel] of Montreal Member of Canada registration Board - Hon. [Honourable] G. D. Robertson 1918-04-22
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Notice descriptive – Brève Appoint. [Appointmnet] of Philippe Cousineau K. C. [King's Counsel] of Montreal Member of Canada registration Board - Hon. [Honourable] G. D. Robertson 1918-04-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0979Date de réception :1918-04-22Date d'examen :1918-04-22Date d'approbation :1918-04-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324168 -
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