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Notice descriptive – Brève

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Appoint. [Appointmnet] of Philippe Cousineau K. C. [King's Counsel] of Montreal Member of Canada registration Board - Hon. [Honourable] G. D. Robertson 1918-04-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0979

Date de réception :

1918-04-22

Date d'examen :

1918-04-22

Date d'approbation :

1918-04-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324168

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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