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Notice descriptive – Brève

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Defence of Canada Order - Amended by provine that British Ships having on board ammunition etc for Defence may enter dock etc without discharging same - M. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1918-04-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0974

Date de réception :

1918-04-20

Date d'examen :

1918-04-21

Date d'approbation :

1918-04-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324163

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24