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Notice descriptive – Brève 
Increase salary J. Lorne McDougall, Clerk to the Central appeal Judge, Miliary Service Act, $350 p. mo. [per month] - M. Justice [Minister of Justice] 1918-04-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0969Date de réception :1918-04-20Date d'examen :1918-04-21Date d'approbation :1918-04-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324158 -
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