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Notice descriptive – Brève

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Lease premises Winnipeg from the Farmers Advocate for the Gas and Electricity Service and Branch Standard Laboratory Deprt. [Department] Inland Revenue - Min. P. W. [Minister of Public revenu] 1918-03-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0945

Date de réception :

1918-04-18

Date d'examen :

1918-04-18

Date d'approbation :

1918-04-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1194, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324134

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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