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Notice descriptive – Brève

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Sale Selection Dredge "Galveston" to Messrs Hitchison and Dussault $206,000 and authority for transfer to registry in France - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-40-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0943

Date de réception :

1918-04-18

Date d'examen :

1918-04-21

Date d'approbation :

1918-04-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324132

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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