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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands Regulations - Enacted to provide that time spent by homesteaders as farm labourers shall count for residence - Railway Belt in Br. Columbia [British Columbia] 1918 - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-04-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0908

Date de réception :

1918-04-13

Date d'examen :

1918-04-20

Date d'approbation :

1918-04-22

Remarques :

See also 1918-0459

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324097

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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