Recherche dans la collection - Dominion Lands Regulations - Enacted to provide that time spent by homesteaders as farm labourers shall count for residence - Railway Belt in Br. Columbia [British Columbia] 1918 - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-04-03
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Notice descriptive – Brève Dominion Lands Regulations - Enacted to provide that time spent by homesteaders as farm labourers shall count for residence - Railway Belt in Br. Columbia [British Columbia] 1918 - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-04-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0908Date de réception :1918-04-13Date d'examen :1918-04-20Date d'approbation :1918-04-22Remarques :See also 1918-0459Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1195, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324097 -
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