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Notice descriptive – Brève Approval Sentence of Court Martial Corp. [Corporal] V. de Veaux. - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-04-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0874Date de réception :1918-04-09Date d'examen :1918-04-10Date d'approbation :1918-04-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1194, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324063 -
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