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Notice descriptive – Brève

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Approval Sentence of Court Martial Corp. [Corporal] V. de Veaux. - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-04-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0874

Date de réception :

1918-04-09

Date d'examen :

1918-04-10

Date d'approbation :

1918-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1194, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324063

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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