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Notice descriptive – Brève

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Prohibition Entry of Labourers into Province of British Columbia and designated Ports at which they May enter - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-04-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0855

Date de réception :

1918-04-08

Date d'examen :

1918-04-08

Date d'approbation :

1918-04-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1194, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324044

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24