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Notice descriptive – Brève

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Coal lands in British Columbia - Min. Int. [Minister of the Interior], 1888/07/05, recd's [recommends] regns [regulations] in force in Manitoba and Northwest Territories, govern disposal of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1695

Date de réception :

1888-07-07

Date d'examen :

1888-07-07

Date d'approbation :

1888-07-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 525, -3394 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32402

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24