Recherche dans la collection - Can. Govt. [Canadian Government] Railways Eastern Lines - Payt. [Payment] $751.32 to the Province of New Brunswick for lands Gloucester Jnctn. [Junction], N. B. [New Brunswick] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-04-03
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Notice descriptive – Brève 
Can. Govt. [Canadian Government] Railways Eastern Lines - Payt. [Payment] $751.32 to the Province of New Brunswick for lands Gloucester Jnctn. [Junction], N. B. [New Brunswick] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-04-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0827Date de réception :1918-04-03Date d'examen :1918-04-04Date d'approbation :1918-04-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324016 -
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