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Notice descriptive – Brève

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James D. Whelpley and Jacob Stores [Stover] for Letters Patent of Invention - [Attorney] General, L.C., [recommends] issue of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0077

Date de réception :

1867-10-03

Date d'examen :

1867-10-04

Date d'approbation :

1867-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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