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Notice descriptive – Brève

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Appoint. [Appointment] of Samuel Maber as Commissioner of the Soldier Settlement Board and Actg [Acting] Chairman - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-03-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0780

Date de réception :

1918-03-27

Date d'examen :

1918-03-27

Date d'approbation :

1918-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323969

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04