Recherche dans la collection - Gratuity Widow - William Leslie - Guard, B. C. [British Columbia] Penitentiary died effect of gas in action - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-03-25
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Notice descriptive – Brève Gratuity Widow - William Leslie - Guard, B. C. [British Columbia] Penitentiary died effect of gas in action - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-03-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0769Date de réception :1918-03-26Date d'examen :1918-03-27Date d'approbation :1918-03-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323958 -
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