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Notice descriptive – Brève

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Gratuity Widow - William Leslie - Guard, B. C. [British Columbia] Penitentiary died effect of gas in action - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-03-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0769

Date de réception :

1918-03-26

Date d'examen :

1918-03-27

Date d'approbation :

1918-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323958

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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