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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Patent for Homestead in favor of J. E. Earle - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-03-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0751

Date de réception :

1918-03-23

Date d'examen :

1918-03-26

Date d'approbation :

1918-03-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323940

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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