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Notice descriptive – Brève

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Permission U. Pauze and Fils Co. [Company] Montreal to export four wooden ships to France - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-03-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0710

Date de réception :

1918-03-19

Date d'examen :

1918-03-26

Date d'approbation :

1918-03-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1193, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323899

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24