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Notice descriptive – Brève

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Diversion Little Pembina River into Pelican Lake, Man. [Manitoba] - Accepce. [Acceptance] lands from University of Manitoba and Expropriation lands Thompson estate - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1918-03-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0692

Date de réception :

1918-03-19

Date d'examen :

1918-03-23

Date d'approbation :

1918-03-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1192, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323881

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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