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Notice descriptive – Brève Advance $60,000 on a-c [account] of expenses internment prisoners of war - M. Justice [Minister of Justice] - 1918-03-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0616Date de réception :1918-03-13Date d'examen :1918-03-13Date d'approbation :1918-03-14Remarques :See also 1918-0356Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323804 -
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