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Notice descriptive – Brève

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Advance $60,000 on a-c [account] of expenses internment prisoners of war - M. Justice [Minister of Justice] - 1918-03-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0616

Date de réception :

1918-03-13

Date d'examen :

1918-03-13

Date d'approbation :

1918-03-14

Remarques :

See also 1918-0356

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323804

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24