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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 12 décembre 1974

Date de la réunion :

1974-12-12

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3238

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1974-12-12 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1974-12-12 - 10h00
Procès-verbaux :

Troisième et quatrième rapport du Comité Ad Hoc de hauts fonctionnaires sur l'Inflation

Discussion d'ordre général

Politique nucléaire

Aide aux producteurs d'exploitation de naissage

Loi modifiant la Loi sur les juges et certaines autres lois connexes par suite de la réorganisation de la Cour suprême de Terre-Neuve et de l'IIe-du-Prince-Edouard

Modernisation du système de manutention et de transport des grains

Vers une politique et des objectifs demographiques nationaux

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Canadian Blue Bird International Inc. d'acquérir le contrôle de J.H. Corbeil Ltée

Participation du Canada à la commémoration du bicentenaire des Etats-Unis

Affaires de la Chambre

Rajustement des traitements des parlementaires

L'application des contrôles canadiens à l'exportation en égard à la réexportation de produits d'origine américaine

Production future d'eau lourde

Programme d'aide pour le transport des fourrages

Livre Vert, la phase consultative

Continuation des échanges du lac Meech

Loi modifiant le droit fiscal

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Nominations :

Nomination - Membre de la Société du crédit agricole

Nomination - Membre du Comité consultatif de l'Office canadien des provendes

Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Banque du Canada

Nomination à la magistrature - Maître Louis Dorion

Nomination - Conseil économique du Canada

Nomination - Société pour l'expansion des exportations, M. H.T. Aitken

Renomination - Membre de la Commission du port du Fraser

Nominations - Membres de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Renominations - Membres de l'Administration de pilotage du Pacifique

Nominations - Membres de l'Administration de pilotage des Laurentides

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