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Notice descriptive – Brève

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Permission British American Engineering and Shipbuilding Company - To export 20 wooden cargo steamers to Norway for register etc - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-03-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0608

Date de réception :

1918-03-12

Date d'examen :

1918-03-12

Date d'approbation :

1918-03-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323796

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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