Recherche dans la collection - War Regulation that a woman of alien enemy nationality does not by reason of marriage with British subject lose such nationality etc - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-03-04
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Notice descriptive – Brève War Regulation that a woman of alien enemy nationality does not by reason of marriage with British subject lose such nationality etc - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-03-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0570Date de réception :1918-03-07Date d'examen :1918-03-08Date d'approbation :1918-03-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323758 -
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