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Notice descriptive – Brève

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War Regulation that a woman of alien enemy nationality does not by reason of marriage with British subject lose such nationality etc - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-03-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0570

Date de réception :

1918-03-07

Date d'examen :

1918-03-08

Date d'approbation :

1918-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323758

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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