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Notice descriptive – Brève

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Prohibition - Exportation of wood pulp and newsprint paper - Except under license from the War Trade Board - M. Customs [Minister of Customs] 1918-03-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0566

Date de réception :

1918-03-07

Remarques :

See also 1918-0577;

Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323754

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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