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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Railway - Conveyance to C.A. Archibald of Bible Hill Ballast Pit, Truro subdivision - In settlement of his claims against the Railway - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-02-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0461

Date de réception :

1918-02-21

Date d'examen :

1918-02-28

Date d'approbation :

1918-03-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323649

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24