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Notice descriptive – Brève

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Homesteaders or preemption holders allowed to count time of employment as farm labourers within Canada towards residence requirements - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-02-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0459

Date de réception :

1918-02-21

Date d'examen :

1918-03-05

Date d'approbation :

1918-03-07

Remarques :

See also 1918-0908

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323647

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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