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Notice descriptive – Brève Homesteaders or preemption holders allowed to count time of employment as farm labourers within Canada towards residence requirements - M. Int. [Minister of the Interior] 1918-02-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0459Date de réception :1918-02-21Date d'examen :1918-03-05Date d'approbation :1918-03-07Remarques :See also 1918-0908Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1190, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323647 -
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