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Notice descriptive – Brève

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Headquarters Military District No. 11 transfd. [transfered] from Victoria to Vancouver, B. C. [British Columbia] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-02-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0410

Date de réception :

1918-02-16

Date d'examen :

1918-02-18

Date d'approbation :

1918-02-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323598

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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