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Notice descriptive – Brève

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Cession French Colonies in America to the U. S. [United States] - Protest to be made as regards St Pierre and Michelon as regards proposal of Charles Gide of the University of Paris - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1918-02-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0363

Date de réception :

1918-02-12

Date d'examen :

1918-02-15

Date d'approbation :

1918-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27