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Notice descriptive – Brève

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Sale Small Arm Ammunition to British and U. S. [United States] Governments - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-02-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0354

Date de réception :

1918-02-11

Date d'examen :

1918-02-15

Date d'approbation :

1918-02-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323542

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24