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Notice descriptive – Brève Water Lot - New Westminster - Lease to the New Westminster Construction and Engineering Co. [Company] - Min. M. and F. and P. Wks. [Minister of Marine and Fisheries and Public Works] 1918-01-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0312Date de réception :1918-02-06Date d'examen :1918-02-08Date d'approbation :1918-02-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323501 -
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