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Notice descriptive – Brève

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Lake Temiskaming Dam - Payt. [Payment] $45.37 E. Lemire for damages Tp. [Township] of Guigues - M. P. W. [Minister of Public Works] 1918-01-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0241

Date de réception :

1918-01-28

Date d'examen :

1918-01-30

Date d'approbation :

1918-02-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323430

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24