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Notice descriptive – Brève 
Convention with the United States liability to Military Service - Br. subjects in U. S. [British sbject in United States] and U. S. [United States] citizens in Canada - M. Justice. [Minister of Justice] 1918-01-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0237Date de réception :1918-01-28Date d'examen :1918-01-28Date d'approbation :1918-01-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323426 -
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