Recherche dans la collection - Ross Rifle Company - Payt. [Payment] $50,000 on acct. [account] of liabilities of Sir Charles Ross, Hon. W. Nesbitt, Ths. Graig, Wm. [William] Campbell, E. J. Evans, C. K. Dawson - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-01-24
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Notice descriptive – Brève Ross Rifle Company - Payt. [Payment] $50,000 on acct. [account] of liabilities of Sir Charles Ross, Hon. W. Nesbitt, Ths. Graig, Wm. [William] Campbell, E. J. Evans, C. K. Dawson - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-01-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0235Date de réception :1918-01-28Date d'examen :1918-03-21Date d'approbation :1918-03-22Remarques :resubmitted 1918-03-20;Refd. Min. [Referred Minister] Justice for consideration 1918-02-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1192, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323424 -
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