Recherche dans la collection - Ross Rifle Company - Payt. [Payment] $50,000 on acct. [account] of liabilities of Sir Charles Ross, Hon. W. Nesbitt, Ths. Graig, Wm. [William] Campbell, E. J. Evans, C. K. Dawson - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-01-24

Notice descriptive – Brève

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Ross Rifle Company - Payt. [Payment] $50,000 on acct. [account] of liabilities of Sir Charles Ross, Hon. W. Nesbitt, Ths. Graig, Wm. [William] Campbell, E. J. Evans, C. K. Dawson - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-01-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0235

Date de réception :

1918-01-28

Date d'examen :

1918-03-21

Date d'approbation :

1918-03-22

Remarques :

resubmitted 1918-03-20;

Refd. Min. [Referred Minister] Justice for consideration 1918-02-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1192, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323424

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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