Recherche dans la collection - Intercolonial Ry. [Railway] - Dartmouth Deans Branch Compensn. [Compensation] lands J. Archibald and John Dechman - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-01-26

Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] - Dartmouth Deans Branch Compensn. [Compensation] lands J. Archibald and John Dechman - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-01-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0228

Date de réception :

1918-01-26

Date d'examen :

1918-01-28

Date d'approbation :

1918-01-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323417

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04