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Notice descriptive – Brève

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Food Controller - Appt. [Appointment] of H. B. Thomson of Victoria, B. C. [Biritsh Columbia] vice Hen. W. J. Hanna - Prime Minister 1918-01-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-0223

Date de réception :

1918-01-25

Date d'examen :

1918-02-01

Date d'approbation :

1918-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

323412

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12