Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 25 novembre 1974
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 25 novembre 1974
Date de la réunion :1974-11-25Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3234 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1974-11-25 - 20h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1974-11-25 - 20h30Procès-verbaux :- Loi concernant le poste du Secrétaire du Cabinet pour les Relations fédérales-provinciales et celui du Greffier du Conseil privé
- Discussion d'ordre général
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :